RDV non honorés

► En prenant un rendez-vous, VOUS VOUS ENGAGEZ à vous présenter à la date et lieu choisi par vos soins. - Article 1240 du code civil : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » -Article 2224 du Code civil sur la prescription en matière civile : « Le médecin pourrait faire valoir son droit à indemnité pendant un délai de 5 ans. ».

 Une jurisprudence récente autorise d'obtenir réparation de la part des patients ne se présentant pas à leur rendez-vous  : Jugement  n° C.202-7179 du 02/12/21 de la Chambre de 1ère instance d'Ile de France du CONSEIL DE L'ORDRE DES MEDECINS qui stipule : "aucune des règles du code de déontologie médicale figurant aux articles R.4127-1 à R.4127-12 du code de la santé publique n'interdisent à un médecin d'obtenir la réparation du préjudice que des patients pourraient lui avoir causé directement et certainement dans des circonstances pouvant être préjudiciables à l'activité des médecins, comme d'ailleurs à l'accès aux soins".

une cause fréquente d’absentéisme est la prise de RDV par une tierce personne (médecin, secrétaire médicale, proche, institution, hôpital, Prado …), à éviter autant que possible; sinon merci de prévenir le patient et l'entourage et de prevoir les les mesures nécessaires pour que le patient puisse se rendre à son rendez-vous (bon de transport) et avec les documents nécessaires.

Pour décommander, merci aux patients de prévenir le secrétariat au moins 48 heures avant sinon appeler pour prévenir de l'impossibilité de se présenter à la consultation.

Les rendez-vous non honorés et non excusés sont notés dans le dossier médical.

Les patients seront priés de changer de cardiologue si :

- nouveau patient qui rate son premier rendez-vous

- ou si 2 rendez-vous successifs ratés

- ou si 3 rendez-vous ratés en moins de 2 ans

- ou si 1 rendez-vous d'échographie d'effort raté